ProwyserConditions générales de services
Conditions générales de services
Prowyser est une plateforme SaaS destinée aux professionnels de l’intervention terrain : gestion de clients, dossiers, interventions, planning, devis, factures, communications et suivi opérationnel.
En créant un compte ou en utilisant Prowyser, le client confirme agir à titre professionnel et accepter les présentes conditions. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
Compte, accès et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à Prowyser.
Prowyser peut suspendre un accès en cas d’usage anormal, frauduleux, illicite ou contraire au bon fonctionnement du service, ainsi qu’en cas de propos injurieux, menaçants ou agressifs envers l’équipe Prowyser.
Licences et utilisateurs
L’abonnement est facturé par utilisateur. Chaque licence (bureau ou technicien) est nominative : elle est attribuée à une seule personne physique, identifiée dans le compte par ses propres identifiants de connexion.
Les identifiants sont personnels et ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni utilisés à tour de rôle par plusieurs personnes. Chaque personne qui utilise Prowyser, même ponctuellement, doit disposer de sa propre licence. Le titulaire du compte peut ajouter ou retirer des utilisateurs à tout moment depuis son espace.
Pour faire respecter cette règle et protéger la sécurité des comptes, Prowyser peut limiter le nombre de sessions ouvertes en même temps avec un même identifiant, imposer un délai d’inactivité avant qu’un autre poste puisse s’y connecter, fermer des sessions et adapter ces réglages compte par compte.
Si Prowyser constate qu’un identifiant est utilisé par plusieurs personnes, il en informe le titulaire du compte. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, Prowyser peut facturer les licences correspondant à l’usage constaté, au tarif en vigueur et à compter de la date de constat, et, en cas de persistance, limiter ou suspendre l’accès dans les conditions prévues ci-dessous.
Abonnement, paiement et résiliation
Les services sont fournis selon l’offre, le tarif et les options souscrits par le client. Les paiements peuvent être traités via un prestataire sécurisé tel que Stripe.
L’abonnement est payable d’avance, pour chaque période de facturation (le mois, sauf offre contraire). Toute période commencée est due. Une licence retirée en cours de période reste payée jusqu’à la fin de cette période et n’ouvre droit à aucun remboursement ni avoir ; elle cesse d’être facturée à partir de la période suivante. Si une licence de même type est ajoutée avant la fin de la même période, elle reprend la licence déjà payée sans nouvelle facturation.
Une licence ajoutée en cours de période est facturée immédiatement, au prorata du temps restant jusqu’à la fin de la période, puis au tarif plein à partir de la période suivante.
En cas de retard ou défaut de paiement, Prowyser peut limiter ou suspendre l’accès au service après information du client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités prévues dans son offre ou dans les échanges contractuels applicables.
Prowyser peut résilier l’abonnement d’un client, sans avoir à en justifier le motif, par écrit (e-mail ou courrier) et moyennant un préavis d’un mois à compter de l’envoi de ce message. Le service reste accessible et facturé normalement jusqu’à la date de fin.
Prowyser peut résilier l’abonnement avec effet immédiat, ou à la date qu’il indique, par écrit et sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du client, notamment : propos injurieux, menaçants, agressifs ou harcelants envers l’équipe Prowyser ; usage frauduleux ou illicite du service ; atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres clients ; partage d’identifiants persistant malgré une information préalable ; défaut de paiement persistant.
À la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, l’accès au service est fermé et aucune nouvelle facture n’est émise ; les sommes déjà facturées restent dues. Sur demande adressée à support@prowyser.com au plus tard trente jours après la date de fin, Prowyser met à la disposition du client un export de ses données (clients, dossiers, interventions, planning et pièces) dans un format courant. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
Disponibilité et responsabilité
Prowyser met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la maintenance et l’évolution du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, incident technique, sécurité, force majeure ou dépendance à un service tiers.
La responsabilité de Prowyser est limitée aux dommages directs prouvés. Les pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données non imputables à Prowyser ou préjudices commerciaux indirects sont exclus dans les limites permises par la loi.
Propriété et contenus
Prowyser conserve la propriété de sa plateforme, de son interface, de sa marque, de ses éléments graphiques, de ses développements et de sa documentation.
Le client reste responsable des données, documents, photos, messages et contenus qu’il renseigne dans la plateforme, notamment vis-à-vis de ses propres clients, salariés, techniciens ou partenaires.
Prowyser peut établir, à partir des données d’usage de la plateforme, des statistiques agrégées et anonymisées (délais moyens, répartitions par métier, montants médians, par exemple) et les publier, notamment dans son baromètre annuel. Ces statistiques ne permettent d’identifier ni le client, ni ses propres clients, ni aucune personne, et aucune donnée individuelle n’est communiquée à des tiers à ce titre. Le client peut demander à tout moment que ses données soient exclues de ces agrégats en écrivant à support@prowyser.com.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
Éditeur : Groupe MEGVA SAS (service exploité sous la marque Prowyser). Pour toute question contractuelle, support ou demande RGPD : support@prowyser.com.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 (toute période commencée est due, facturation immédiate des licences ajoutées ; le 26 octobre 2026 : préavis et cas de résiliation par Prowyser, restitution des données en fin d’abonnement ; en octobre 2026 : ajout de la section « Licences et utilisateurs » et du paragraphe sur les statistiques agrégées et anonymisées). Cette page pourra être ajustée pour préciser les durées de conservation, la liste détaillée des sous-traitants et les mentions contractuelles spécifiques.