ProwyserLes règles du métier, expliquées simplement
Devis, factures, TVA, assurances, syndics : ce qu'un dépanneur doit savoir, écrit pour être appliqué le lendemain matin. Chaque règle est citée avec son texte officiel, chaque guide porte sa date de mise à jour.
Devis et factures du dépannage : le dossier complet
Prix annoncés, devis obligatoire, règle des sept jours, acompte, note, mentions de la facture, TVA à 10 %, situation, avoir, facture électronique : nos guides reliés dans l'ordre d'une intervention.
Lire le guideSe faire payer en dépannage : le dossier complet
Avant, pendant, après : acompte et règle des sept jours, espèces plafonnées, règlement enregistré, délais, relances, pénalités, mise en demeure, injonction, et les règles propres aux syndics, assisteurs et assureurs.
Lire le guideOrganiser ses techniciens : le dossier complet
Recruter, planifier, répartir les urgences, suivre, prouver, payer, mesurer : de 3 à 30 techniciens.
Lire le guideDevis de dépannage : est-il obligatoire ?
Oui, même en urgence et quel que soit le montant. Métiers concernés, mentions à porter, rétractation, note avant paiement : l'arrêté de 2017 pas à pas.
Lire le guideConvention IRSI : ce qu'elle dit, et qui paie la recherche de fuite
L'accord entre assureurs qui règle les dégâts des eaux en immeuble : champ, seuils de 1 600 et 5 000 € HT, assureur gestionnaire, et qui organise et paie la recherche de fuite — article par article, et ce que cela change pour le plombier.
Lire le guideDevenir prestataire d'une société d'assistance
Europ Assistance, IMA, Allianz Partners, Dynaren, Domus, Viaren… Les dix pages de candidature, ce qu'elles exigent vraiment, et comment préparer son dossier.
Lire le guideFacture électronique : ce qui change pour un artisan
Recevoir depuis le 1er septembre 2026, émettre au 1er septembre 2027 : le calendrier, ce qu'est vraiment une facture électronique, les quatre nouvelles mentions, les sanctions.
Lire le guidePlateforme agréée : laquelle choisir pour vos factures ?
Ce qu'une plateforme agréée fait et n'est pas, la liste officielle et ses deux colonnes, solution compatible, les cinq questions à poser, l'annuaire, et comment on en change.
Lire le guideE-reporting : les ventes aux particuliers du dépanneur
La facture au particulier ne change pas, mais ses données et celles du paiement partent à l'administration par votre plateforme : les trois volets, ce qui part, le rythme, la panne.
Lire le guideTravailler pour un syndic de copropriété
Ce que vaut un ordre de service, ce que le gestionnaire peut commander sans vote, l'urgence et la provision du tiers, la mise en concurrence, la TVA des parties communes.
Lire le guideTVA en dépannage et en entretien : 10 % ou 20 % ?
La règle des deux ans, l'urgence qui la fait tomber, l'assureur facturé, la recherche de fuite, le déplacement, la sous-traitance — et la mention qui justifie le taux réduit. D'après la doctrine fiscale.
Lire le guideCerfa 15497 : remplir la fiche d'intervention des fluides frigorigènes
Quand la fiche est obligatoire, les quatorze cadres un par un, le calcul du tonnage équivalent CO2, la fréquence des contrôles d'étanchéité, qui signe, et les cinq ans de conservation.
Lire le guideReproduction d'une clé protégée : carte de propriété, pièces, délais
Clé protégée et carte de propriété sans jargon, le parcours d'une commande chez le fabricant, la carte perdue, qui paie la clé égarée en location, la copie de la pièce d'identité selon la CNIL, et des délais et prix à confirmer avant d'encaisser.
Lire le guideDépannage à domicile : peut-on se faire payer tout de suite ?
Chez le client, la loi interdit tout paiement pendant sept jours et ouvre quatorze jours de rétractation — sauf pour un dépannage urgent, dans la limite du strict nécessaire. Les textes, mot pour mot, et les cas pratiques.
Lire le guideFacture impayée : relance, mise en demeure, pénalités de retard
Client professionnel ou particulier, ce n'est pas le même droit : pénalités sans rappel et 40 € d'un côté, mise en demeure et intérêts légaux de l'autre. Les taux de 2026, quatre lettres à copier, l'injonction de payer, et les deux ans pour agir.
Lire le guideFacture d'acompte : règles, TVA, mentions et exemple chiffré
Acompte, arrhes ou avance ; quand la facture est obligatoire ; la TVA due dès l'encaissement ; les mentions ; la déduction sur la facture finale, avec un exemple à 10 % ; et les précautions chez un particulier.
Lire le guideFacture d'avoir : quand l'émettre, quoi y écrire, exemples chiffrés
Une facture émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir ou par une facture de remplacement. Les mentions, la TVA, le rabais « net de taxes », trois exemples chiffrés — et pourquoi une facture impayée ne s'annule jamais par un avoir.
Lire le guideFacture de situation : facturer un chantier au fur et à mesure
Situation, acompte, solde ; la méthode du cumul ; la TVA à l'encaissement ; les mentions ; la retenue de garantie de 5 % libérée un an après la réception ; la garantie de paiement au-delà de 12 000 € — avec un exemple complet.
Lire le guideRetenue de garantie : ce que le client peut retenir, et quand il doit le rendre
La loi du 16 juillet 1971 règle par règle : 5 % au plus, consignation obligatoire, caution de remplacement, libération un an après la réception sauf opposition motivée, clauses contraires nulles, sous-traitance comprise — et une lettre pour réclamer la somme.
Lire le guideAttestation de TVA à 10 % : la mention qui remplace le Cerfa
Le Cerfa 1300-SD ou 1301-SD n'est plus exigé : le client certifie sur le devis ou la facture. Les quatre mentions officielles à copier (devis, facture, 10 %, 5,5 %), la version allégée sous 1 000 € TTC, qui signe, qui garde quoi, qui paie si c'est faux.
Lire le guideSinapps, Darva, Idigo : ce que c'est, et ce que ça change pour une entreprise de dépannage
Les plateformes par lesquelles assureurs, experts et réparateurs échangent sur les sinistres : qui fait quoi, comment une mission arrive, comment un artisan y entre, le référentiel Idigo et ses documents de vigilance, Ofeli et la facture électronique — et ce que Prowyser fait ou non.
Lire le guideMentions obligatoires sur un devis : la liste complète pour un artisan du bâtiment
Les mentions de tout document commercial (SIREN, RCS, siège, assurance décennale jointe, médiateur), les onze lignes de l'arrêté de 2017 pour les travaux et le dépannage chez un particulier, ce qui rend le devis engageant, et une liste de contrôle en quinze lignes.
Lire le guideAutoliquidation de la TVA en sous-traitance : qui déclare quoi, et comment facturer
La règle de l'article 283, ses trois conditions, les prestations concernées ou non (maintenance, débouchage, location, réglages), la mention à porter, la déclaration des deux côtés, l'amende de 5 %, et le cas des réseaux d'assistance.
Lire le guideAstreinte du technicien de dépannage : règles, rémunération, repos
Ce qu'est une astreinte et ce qu'elle n'est pas, qui la met en place, le délai de prévenance de quinze jours, la contrepartie en argent ou en repos, l'intervention payée comme du travail, le repos après un appel de nuit, le document mensuel — et comment l'organiser dans une entreprise de dépannage.
Lire le guideAttestation de capacité fluides frigorigènes : qui en a besoin, comment l'obtenir, ce qui change en 2027
Les opérateurs concernés, la différence entre capacité (entreprise) et aptitude (technicien), le dossier à déposer, la déclaration des fluides avant le 31 janvier, les contrôles, et les nouvelles catégories A1 à V de l'arrêté du 21 novembre 2025, obligatoire au 1er janvier 2027.
Lire le guideHabilitation électrique du technicien : qui doit l'avoir, comment l'employeur la délivre, quand la renouveler
Ce que le code du travail exige, les symboles selon ce que fait le technicien (BS, BR, B1, B2, B0, BE), les six étapes pour délivrer le titre, l'attestation médicale de cinq ans depuis le 1er octobre 2025, le carnet de prescriptions, et le recyclage conseillé tous les trois ans.
Lire le guideIndemnité de trajet BTP : les trois indemnités de petits déplacements, zone par zone
Repas, transport et trajet d'après les conventions collectives des ouvriers du bâtiment : qui y a droit, les cercles de 10 km autour de l'entreprise, les montants fixés par accord régional (exemple daté), les limites d'exonération URSSAF 2026, et pourquoi le trajet est du salaire.
Lire le guidePlanning des techniciens : Excel, Google Agenda ou logiciel ?
Jusqu'où le tableur tient, quand basculer, et ce que la loi exige du planning.
Lire le guideCombien d'interventions par jour et par technicien ?
Le calcul, les mesures à faire, et le plafond de dix heures par jour.
Lire le guideOrganiser les tournées et réduire les trajets
Secteurs, rendez-vous groupés, plages d'urgence, trois mesures par semaine.
Lire le guideGérer les urgences en dépannage sans casser le planning
Grille de tri, qui part, plages réservées — et ce que l'urgence ne lève pas.
Lire le guideGéolocalisation des techniciens : ce que la CNIL autorise
Finalités, interdits, information des salariés, durées de conservation.
Lire le guideTemps de trajet du technicien et heures supplémentaires
Quel trajet est payé, les arrêts de 2022 et 2023, et les heures supplémentaires.
Lire le guideComment trouver des chantiers en dépannage : les sept canaux
Assisteurs et syndics, clients existants, fiche Google, sous-traitance, plateformes payantes, marchés publics sous 60 000 € HT, organisations professionnelles : sept canaux, avec délai, coût et dossier à préparer.
Lire le guideDevis signé : valeur juridique, annulation, signature en ligne
Un devis signé est un contrat : qui peut l'annuler (professionnel, particulier chez lui, dépannage urgent), acompte ou arrhes, ce que vaut une signature sur écran, par lien, par e-mail ou par SMS, et la liste à cocher avant de faire signer. Textes cités mot pour mot.
Lire le guideEntretien de chaudière obligatoire : règle, attestation, locataire ou propriétaire
Chaudières de 4 à 400 kW, chaque année civile ; le contenu de l'entretien et les trois phrases sur le CO ; l'attestation sous quinze jours ; locataire, propriétaire ou syndic ; contrat et ramonage à part.
Lire le guideEntretien obligatoire des pompes à chaleur et des climatisations : tous les deux ans
PAC et climatiseurs de 4 à 70 kW : deux ans au plus entre deux visites ; l'arrêté de 2020 opération par opération ; l'attestation sous quinze jours ; l'inspection quinquennale au-delà de 70 kW ; fluides, TVA, contrat.
Lire le guideEntretien des portes de garage et portails automatiques : obligations, contrat, copropriété
Deux visites par an, contrat écrit, livret d'entretien : le code de la construction, l'arrêté de 1990, le code du travail sur les lieux de travail, l'arrêt de 2020, qui paie en copropriété, et ce que contient le contrat.
Lire le guideGérer ses contrats de maintenance : parc, échéancier, bon de visite, facturation
Parc numéroté, périodicité par appareil, visites calculées d'avance et groupées par secteur, bon de visite, facture à échoir ou à terme échu, six indicateurs, erreurs classiques, tableur, GMAO ou logiciel.
Lire le guideContrat d'entretien et de maintenance : les dix clauses clés, la loi et les textes à copier
Objet et parc, visites, exclusions, prix, facturation, reconduction, résiliation, responsabilité, accès, litiges : la loi clause par clause, les règles du particulier et du syndic, et le renvoi vers les quatre courriers à copier.
Lire le guideUn mot vous échappe ? Le glossaire du dépannage : IRSI, franchise, situation, Factur-X…