ProwyserUn ouvrier du bâtiment qui va chaque jour sur un chantier a droit à trois indemnités journalières et forfaitaires, prévues par les conventions collectives du 8 octobre 1990 : l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet. Les deux dernières dépendent de la zone du chantier, par cercles de 10 km autour du siège ou de l'agence ; les montants sont fixés par accord régional et changent chaque année. Pour l'URSSAF, le repas et le transport sont des frais professionnels exonérés dans des limites publiées chaque année ; l'indemnité de trajet indemnise une sujétion, pas une dépense : elle est traitée comme du salaire.
Plombier, électricien, chauffagiste, serrurier : le technicien de dépannage est un ouvrier du bâtiment « non sédentaire », qui passe sa journée chez des clients et non dans un atelier. Sa convention collective lui doit, pour chaque jour de chantier, trois indemnités que beaucoup de bulletins de paie mélangent ou oublient. Ce guide les reprend une à une, d'après le texte de la convention, un accord régional récent et les règles de l'URSSAF.
Trois indemnités, un seul régime
Le titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment — celle des entreprises jusqu'à dix salariés, celle des entreprises de plus de dix, toutes deux du 8 octobre 1990 — institue le « régime des petits déplacements », qui « a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail » (article 8-11). En bénéficient « les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir » — ceux qui sont occupés sur les chantiers, « non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise » (article 8-12).
| Indemnité | Ce qu'elle indemnise | Quand elle n'est pas due | Pour l'URSSAF |
|---|---|---|---|
| Repas (8-15) | « Le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle » | L'ouvrier déjeune chez lui ; un restaurant d'entreprise existe sur le chantier avec une participation égale à l'indemnité ; le repas est fourni gratuitement ou avec cette participation | Frais professionnel, exonéré dans la limite du barème annuel |
| Frais de transport (8-16) | « Forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement […] quel que soit le moyen de transport utilisé » | L'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport : c'est un remboursement de frais | Frais professionnel, exonéré dans la limite du barème kilométrique par tranche |
| Trajet (8-17) | « Sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir » | L'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate | Pas une dépense : traitée comme du salaire, cotisations et impôt |
Ces indemnités « sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue » : un montant par jour de chantier, sans justificatif, que l'ouvrier soit venu en voiture, en bus ou à pied. Elles ne se cumulent pas avec les indemnités de grand déplacement, qui prennent le relais quand l'ouvrier ne rentre pas chez lui le soir.
Les zones : des cercles de 10 km autour de l'entreprise
Le transport et le trajet dépendent de l'éloignement du chantier, mesuré par « un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à vol d'oiseau » (article 8-13). Cinq zones ; la première est un cercle de 10 km de rayon.
- Le centre est le point de départ des petits déplacements : « son siège social ou […] son agence régionale, ou […] son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus de 1 an avant l'ouverture du chantier » (article 8-14). Pas le domicile du technicien.
- La zone du chantier donne les montants ; si une circonférence traverse le chantier, on prend la zone du lieu de travail de l'ouvrier ou la plus favorable.
- Au-delà des zones, sans être en grand déplacement, le point de départ devient la mairie du chef-lieu de canton du chantier.
- Les accords régionaux peuvent adapter le découpage, « notamment par la division en deux de la première zone », pour les zones montagneuses, littorales ou très urbaines : c'est pourquoi votre grille peut afficher des zones 1-A et 1-B.
Le repas, lui, « est le même pour toutes les zones concentriques ».
Les montants : fixés région par région, chaque année
La convention ne donne aucun chiffre : elle fixe la méthode. Le repas « est fixé par accord paritaire régional » ; le transport est un forfait qui « indemnise les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier », d'après les tarifs des transports en commun et le coût des moyens individuels ; le trajet est « évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier » (article 8-18). Les montants sont donc dans l'accord de votre région, renégocié en principe chaque année et publié sur Légifrance sous l'intitulé « Indemnités de petits déplacements ».
Un exemple, pour l'ordre de grandeur : l'accord Pays de la Loire du 7 novembre 2025, étendu, pour les ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
| Zone | Trajet | Transport |
|---|---|---|
| 1-A, 0 à 5 km | 0,48 € | 0,90 € |
| 1-B, 5 à 10 km | 0,67 € | 1,14 € |
| 2, 10 à 20 km | 1,90 € | 4,46 € |
| 3, 20 à 30 km | 4,08 € | 8,42 € |
| 4, 30 à 40 km | 5,12 € | 12,88 € |
| 5, 40 à 50 km | 6,11 € | 19,19 € |
| 6, 50 à 65 km | 6,86 € | 20,54 € |
| 7, 65 à 80 km | 8,17 € | 24,88 € |
Dans cet accord, l'indemnité minimale de repas est de 12 € par jour. Les montants d'une autre région seront différents ; la grille ci-dessus ne vaut que pour la sienne et sa date.
Ce que l'URSSAF exonère
Le bulletin officiel de la sécurité sociale réserve aux entreprises du bâtiment et des travaux publics « des limites spécifiques d'exonération […] pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport » (BOSS, § 1930 et suivants). L'URSSAF publie les valeurs chaque 1er janvier.
| Ce que vous versez | Limite d'exonération en 2026 |
|---|---|
| Repas, quand l'ouvrier n'est pas obligé d'aller au restaurant — le cas du chantier | 10,40 € par jour |
| Repas, quand il est démontré qu'il doit déjeuner au restaurant | 21,40 € par jour |
| Transport, trajet aller et retour de 5 à 10 km | 3,00 € par jour |
| Transport, 10 à 20 km | 6,10 € |
| Transport, 20 à 30 km | 9,10 € |
| Transport, 30 à 40 km | 12,10 € |
| Transport, 40 à 50 km | 15,20 € |
| Transport, 50 à 60 km | 18,20 € |
| Transport, 60 à 70 km | 21,20 € |
| Transport, 70 à 80 km | 24,20 € |
| Transport, 80 à 90 km | 27,30 € |
| Transport, 90 à 100 km | 30,30 € |
| Transport, 100 à 130 km | 33,30 € à 39,40 €, par tranche de 10 km |
- La formule : « valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux ÷ 2 (0,606 € ÷ 2) × nombre de km », soit 0,303 € par kilomètre aller et retour ; « en cas d'utilisation d'un véhicule électrique, le montant de l'indemnité de transport est majoré de 20 % ».
- La distance se mesure, pour les ouvriers du bâtiment, « par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur, ou par rapport au lieu de rattachement prévu au contrat de travail » ; l'option se prend une fois par an pour tous les salariés.
- Au-dessus de la limite, l'excédent est soumis à cotisations, sauf à justifier des frais réels. Ce régime « dispense les entreprises […] de justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés ».
- Pas de cumul avec la déduction forfaitaire spécifique : si vous appliquez l'abattement de 10 % pour frais professionnels aux ouvriers de chantier, ces exonérations ne s'appliquent pas.
- L'indemnité de trajet n'apparaît nulle part dans ces limites : elle indemnise « la sujétion » du déplacement, pas une dépense. Elle entre dans l'assiette des cotisations et dans le revenu imposable, comme une prime.
L'indemnité conventionnelle compense la contrainte du déplacement quotidien. Le temps de trajet, lui, relève du code du travail : « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière » (article L3121-4). Et le trajet fait pendant une intervention d'astreinte est, lui, du temps de travail effectif : voyez notre guide sur l'astreinte du technicien.
Sur le bulletin de paie : la méthode en six points
- Qui : les ouvriers non sédentaires relevant des conventions du bâtiment. Les ETAM et les cadres ont leurs propres conventions ; ce guide ne les traite pas.
- D'où : fixez et écrivez votre point de départ — siège, agence ou bureau de plus d'un an.
- Quelle zone : pour chaque chantier, la distance à vol d'oiseau depuis ce point ; en dépannage, chaque adresse de client est un chantier, et la journée peut en compter plusieurs — l'indemnité reste journalière, sur la base de la zone applicable selon votre accord régional.
- Quels montants : ceux de l'accord régional en vigueur, à relire chaque année.
- Ce qui n'est pas dû : pas de transport quand le technicien part du dépôt avec le véhicule de l'entreprise ou quand vous remboursez ses titres ; pas de repas s'il déjeune chez lui ou si le repas est fourni ; les titres-restaurant se déduisent de l'indemnité de repas.
- Trois lignes distinctes sur le bulletin : repas et transport en frais professionnels, dans les limites de l'URSSAF ; trajet en élément de salaire soumis.
Prowyser ne calcule pas la paie. Il garde ce qui sert à la préparer : chaque intervention porte son adresse, sa date et son technicien, et la liste des interventions du mois s'exporte en Excel, technicien par technicien, pour retrouver les jours de chantier et les adresses à placer dans les zones.
Voir le planning d'interventionsQuestions fréquentes
Un technicien de dépannage a-t-il droit aux indemnités de petits déplacements ?
Oui, s'il est ouvrier relevant d'une convention collective du bâtiment et qu'il travaille chez les clients, non dans un atelier : il est « non sédentaire ». Chaque jour de chantier ouvre droit au repas, au transport et au trajet, dans les conditions de la convention et aux montants de l'accord régional.
L'indemnité de trajet est-elle soumise à cotisations ?
Oui. Elle indemnise la sujétion du déplacement quotidien, pas une dépense ; les limites d'exonération de l'URSSAF ne visent que les indemnités de repas et de transport. L'indemnité de trajet se traite comme un élément de salaire : cotisations sociales et impôt sur le revenu.
Comment mesure-t-on la zone du chantier ?
À vol d'oiseau, depuis le siège social, l'agence régionale ou le bureau local implanté depuis plus d'un an, par cercles de 10 km — cinq zones, la première pouvant être divisée en deux par l'accord régional. La zone est celle où se trouve le chantier ; à cheval sur deux zones, la plus favorable.
Où trouver les montants de ma région ?
Dans l'accord régional « Indemnités de petits déplacements » rattaché aux conventions des ouvriers du bâtiment, publié sur Légifrance et renégocié en principe chaque année. La convention nationale ne fixe que la méthode ; les valeurs de l'accord Pays de la Loire citées ici ne valent que pour cette région.
Le technicien part du dépôt avec le camion de l'entreprise : que lui doit-on ?
Pas l'indemnité de frais de transport, qui est un remboursement de frais et n'est pas due « lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ». L'indemnité de trajet reste due, puisque la sujétion du déplacement demeure, et l'indemnité de repas selon les règles habituelles.
Peut-on verser plus que la limite d'exonération de l'URSSAF ?
Oui, si votre accord régional ou votre usage le prévoit. Au-dessus de la limite, l'excédent est soumis à cotisations, sauf si vous justifiez des frais réellement engagés par le salarié. Le régime des petits déplacements dispense justement de ces justificatifs tant que vous restez dans le barème.
Et pour un véhicule électrique ?
La limite d'exonération de l'indemnité de transport est majorée de 20 % quand le salarié utilise un véhicule électrique, précise l'URSSAF.
Sources officielles
- Légifrance — convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, titre VIII, chapitre Ier : petits déplacements, articles 8-11 à 8-18
- Légifrance — convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990
- Légifrance — Pays de la Loire, accord du 7 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
- URSSAF — les frais professionnels : barème des indemnités de petit déplacement et de repas pour 2026
- Bulletin officiel de la sécurité sociale — frais professionnels, dépenses des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (§ 1930 à 1970)
- Légifrance — code du travail, article L3121-4 : temps de déplacement professionnel
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, reportez-vous aux textes cités.
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