Convention IRSI : ce qu'elle dit, et qui paie la recherche de fuite

« C'est mon assurance qui paie ? » La question arrive avant même que vous ayez posé la caisse à outils. La réponse tient dans un texte que peu de plombiers ont lu : la convention IRSI — indemnisation et recours des sinistres immeuble —, un accord passé entre les compagnies d'assurance. Elle dit qui organise la recherche de fuite, qui en supporte le coût, et ce qu'elle recouvre exactement. Ce guide la résume, articles à l'appui, puis en tire ce que cela change pour vous.

La convention IRSI en trois lignes

La convention IRSI est, selon service-public, « un accord entre compagnies d'assurance » destiné à simplifier le règlement des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles. Elle s'applique aux sinistres survenus depuis le 1er juin 2018, date à laquelle elle a remplacé la convention CIDRE ; ses règles actuelles sur la recherche de fuite datent de son édition de février 2020. Elle joue dès qu'un sinistre met en cause au moins deux assureurs adhérents, et raisonne par local sinistré, en euros hors taxes :

L'assureur gestionnaire est celui qui instruit le dossier : en règle générale l'assureur de l'occupant du local sinistré, celui du propriétaire quand le local est vacant, et celui de l'immeuble pour les parties communes. Restent hors champ, entre autres, les chambres d'hôtel et les chambres d'hôtes, ainsi que les sinistres dont l'origine est extérieure à l'immeuble — intempéries, inondations.

La convention IRSI en dix points

Pour ceux qui veulent la convention elle-même, et pas seulement son effet sur la recherche de fuite : voici ce qu'elle prévoit, article par article, dans son édition de février 2020.

Ce que recouvre exactement la « recherche de fuite »

L'article 3.1 de la convention la définit largement : ce sont toutes les investigations, destructives ou non, nécessaires pour trouver et localiser la cause ou l'origine du dégât des eaux, afin de protéger les biens et d'éviter que le sinistre s'aggrave. Deux précisions comptent pour vous :

• la remise en état est comprise. Si vous avez dû ouvrir un coffrage, déposer une trappe ou casser un carrelage pour trouver la fuite, la remise en état de ce que la recherche a abîmé fait partie de la recherche de fuite ;
• la réparation ne l'est pas. Le texte est sans ambiguïté : « La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite. » Remplacer le raccord, le flexible ou la canalisation en cause est une autre prestation ; la convention prévoit seulement que l'assureur gestionnaire invite la partie concernée à la faire réaliser.

Qui organise la recherche de fuite

L'article 3.2 répartit les rôles selon la situation du local. La fiche de service-public sur l'assurance dégâts des eaux reprend la même logique.

Retenez le cas de la recherche destructive : dès qu'il faut casser, ce n'est plus l'assureur du locataire qui a la main, mais celui du propriétaire. Avant de sortir le burin chez un locataire, assurez-vous que le propriétaire est dans la boucle, et son assureur avec lui.

Qui paie

L'article 3.3 pose un principe et une exception :

• le principe : chaque assureur prend en charge les recherches de fuite organisées à son initiative ou à celle de son assuré ;
• l'exception du syndic : en copropriété, quand c'est le syndic qui a fait faire la recherche et que la fuite vient d'un lot privatif, c'est l'assureur du copropriétaire concerné, occupant ou non, qui la prend en charge.

Service-public le formule ainsi : si la fuite vient des parties communes, l'assureur de la copropriété prend en charge la recherche ; si elle vient d'un lot privatif, « c'est l'assureur du lot concerné » qui en supporte le coût.

La convention ajoute une garantie de fond (article 1.1.4) : tout contrat qui assure les locaux, privatifs ou communs, est réputé garantir les frais de recherche de fuite, et les assureurs ne peuvent pas s'opposer entre eux leurs franchises ni leurs plafonds. Le plafond propre à la recherche de fuite est de 5 000 € HT par assureur. Entre assureurs, aucun recours n'est possible tant que les frais ne dépassent pas 1 600 € HT ; au-delà, le recours s'exerce sur la base de la facture et des éléments sur la cause et les circonstances — à commencer par le rapport de recherche de fuite.

Et dans une maison individuelle ?

Quand un seul assureur est concerné — typiquement le propriétaire qui occupe sa maison —, la convention ne joue pas. Service-public décrit alors un circuit plus simple, et moins confortable pour le client : il cherche lui-même un professionnel, le paie, puis demande le remboursement à son assureur. C'est à lui de vérifier, avant votre intervention, ce que son contrat prévoit.

Ce que cela change pour le plombier

1. Sachez qui vous commande l'intervention. L'occupant, le propriétaire, le syndic, ou un assisteur missionné par l'assureur : c'est lui votre client, et c'est lui que vous facturez. Si c'est un particulier, le devis détaillé avant travaux reste obligatoire.
2. Séparez la recherche de la réparation. La recherche de fuite — remise en état comprise — d'un côté, la réparation de la cause de l'autre : deux lignes distinctes, idéalement deux factures. Le client et son assureur s'y retrouvent, et vous évitez qu'une facture globale soit contestée en bloc.
3. Avant de casser, faites valider. Une recherche destructive change l'assureur compétent. Un accord écrit du propriétaire, ou du gestionnaire de sinistre, vaut mieux qu'une discussion après coup.
4. Rédigez un vrai rapport. Origine et cause de la fuite, localisation, techniques employées, photos : c'est la pièce sur laquelle les assureurs s'appuient, et celle que votre client vous réclamera. Notre modèle de rapport de recherche de fuite est gratuit.
5. Rappelez au client de déclarer le sinistre. Il doit prévenir son assureur dès qu'il en a connaissance, dans le délai fixé par son contrat — au minimum cinq jours ouvrés. Le constat amiable dégât des eaux n'est pas obligatoire, mais il accélère le dossier.