ProwyserTéléchargez ci-dessous une attestation d'entretien annuel de chaudière de deux pages A4, sans inscription. Elle reprend une à une les mentions imposées par l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 — commanditaire, installation, identification de la chaudière, points contrôlés, appareils de mesure, résultats, les trois phrases officielles sur le monoxyde de carbone, les tableaux de rendement, d'émissions, de conseils et de classe énergétique. L'attestation se remet au commanditaire dans les quinze jours suivant la visite ; il la garde deux ans, vous aussi.
Deux pages A4, en noir et blanc, pour les chaudières de 4 à 400 kW : gaz, fioul ou combustible solide. Aucune inscription, aucun e-mail demandé.
Qui l'établit, quand, et qui la garde
Toute chaudière de 4 à 400 kW — gaz, fioul, bois — doit être entretenue chaque année, à l'initiative de l'occupant pour une chaudière individuelle, du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour une chaudière collective. C'est le code de l'environnement qui le dit, et qui règle le sort de l'attestation : celui qui a fait l'entretien l'établit dans les quinze jours suivant sa visite et la remet au commanditaire, qui la conserve au moins deux ans.
Le contenu du document, lui, est fixé par l'arrêté du 15 septembre 2009, dont l'annexe 5 a été réécrite en novembre 2020. Elle ajoute trois règles pratiques : l'attestation « ne doit pas pouvoir être confondue avec un autre document » — d'où un titre sans ambiguïté sur le modèle —, l'original peut être remis sous forme dématérialisée, et l'entreprise en conserve une copie pendant deux ans. Une chaudière, une attestation : un local qui en compte plusieurs en reçoit autant.
Ce que l'attestation doit contenir, et où c'est sur le modèle
| Mention exigée par l'annexe 5 | Sur le modèle |
|---|---|
| Nom et adresse du commanditaire | Cadre « Le commanditaire », page 1, avec sa qualité |
| Adresse de l'installation et local où se situe la chaudière | Cadre « L'installation » |
| Identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance | Cadre « La chaudière » |
| Brûleur à air soufflé, si applicable : date, marque, modèle | Dernière ligne du même cadre |
| Date du dernier entretien et du dernier ramonage, si disponibles | Cadre « L'installation » |
| Nom et coordonnées de la personne ayant effectué l'entretien, date de la visite, nom et signature | Cadre « L'entreprise », en-tête et cadre de signature de la page 2 |
| Liste des points contrôlés selon l'annexe 1 | Tableau des points contrôlés, avec des lignes libres pour votre combustible |
| Marque et référence des appareils de mesure, résultats des mesures | Tableau « Mesures » |
| L'une des trois phrases sur le monoxyde de carbone | Encadré à cocher sous les mesures, texte mot pour mot |
| Évaluation du rendement (tableau 9) et des émissions (tableau 10) | Page 2, les deux premiers tableaux |
| Conseils selon le tableau 11, avec la phrase sur leur valeur indicative | Page 2, tableau des conseils |
| Classe énergétique de la chaudière (tableau 12) et classe des solutions de remplacement (tableau 13) | Page 2, les deux derniers tableaux : le tableau 13 « figure dans l'attestation », dit l'arrêté |
L'arrêté ajoute, au titre de l'entretien lui-même, l'évaluation du bon dimensionnement de la chaudière par rapport aux besoins du bâtiment : trois cases sur le modèle.
Le monoxyde de carbone : trois phrases, pas une de plus
C'est la partie de l'attestation qui engage le plus. La mesure se fait dans l'air ambiant de la pièce, portes et fenêtres fermées, autres appareils à combustion à l'arrêt, chaudière à sa puissance nominale depuis au moins trois minutes. Selon le résultat, l'annexe 5 impose de reporter l'une des trois phrases suivantes — le modèle les reprend telles quelles, à cocher :
- Moins de 10 ppm : « La situation est normale. »
- De 10 à 50 ppm : « Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local. » Ces investigations peuvent être faites pendant la visite, ou faire l'objet d'une prestation à part.
- 50 ppm ou plus : « Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service. » L'article 3 de l'arrêté parle d'une injonction faite à l'usager de maintenir sa chaudière à l'arrêt.
L'annexe 4 est nette : les conseils portés sur l'attestation « sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire » — sauf le cas du monoxyde de carbone. Le modèle reproduit cette phrase sous le tableau des conseils, comme l'arrêté le prévoit.
Rendement, émissions, classe énergétique
Les tableaux 9 et 10 comparent la chaudière entretenue à « la meilleure technologie équivalente existant en 2009 sur le marché » : pour le gaz et le fioul, une chaudière à condensation de même puissance, avec la réserve « sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation ». Les valeurs se lisent dans les annexes 2 et 3 de l'arrêté selon l'âge, le type et le combustible. Pour les chaudières gaz et fioul de moins de 70 kW fabriquées avant 2015 et non étiquetées, vous indiquez en plus la classe énergétique, déterminée par le tableau 12 — de A pour une condensation gaz récente à D pour une chaudière standard ancienne — et l'attestation porte le tableau 13, qui donne la classe des solutions de remplacement, de la chaudière à granulés à la pompe à chaleur eau-eau.
Pompes à chaleur, climatisations : une autre attestation
Les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW — pompes à chaleur, climatisations — ont leur propre régime : un entretien au plus tous les deux ans, une attestation dans les quinze jours, selon les articles R. 224-44 et suivants du code de l'environnement et un arrêté distinct. Ce modèle ne les couvre pas. Pour l'intervention sur le fluide frigorigène, c'est le Cerfa 15497 qui s'impose.
Le remplir sans y passer la soirée
- Préremplissez l'entreprise et les appareils de mesure avant d'imprimer : ce sont les mêmes sur toutes vos attestations.
- Relevez la plaque de la chaudière en arrivant — marque, modèle, série, puissance, mise en service — plutôt qu'à la fin, de mémoire.
- Cochez les points contrôlés au fur et à mesure, et notez la mesure de CO avant de ranger l'analyseur.
- Cochez la phrase CO qui correspond, une seule, et n'écrivez rien d'autre à sa place.
- Signez, datez, remettez : en main propre, par e-mail, ou dans le cahier de chaufferie avec l'accord du propriétaire. Gardez votre copie deux ans.
Prowyser ne génère pas l'attestation d'entretien : c'est ce modèle, ou le vôtre, que vous remplissez. Ce qu'il fait, c'est le reste : la visite annuelle posée au planning avec une récurrence — tous les ans, tous les six mois —, le contrat d'entretien rédigé depuis le dossier du client, le bon d'intervention signé sur le téléphone, et l'attestation ajoutée au dossier depuis le téléphone, en PDF ou en photo, à côté de la facture, pendant les deux ans où l'on peut vous la redemander.
Voir Prowyser pour les chauffagistesQuestions fréquentes
L'attestation d'entretien de chaudière est-elle obligatoire ?
Oui. Le code de l'environnement impose un entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW, et la remise d'une attestation par la personne qui l'a effectué, dans les quinze jours suivant la visite. Le commanditaire la conserve au moins deux ans.
Existe-t-il un Cerfa d'attestation d'entretien de chaudière ?
Non. Il n'y a pas de formulaire officiel : c'est l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 qui fixe les mentions que le document doit contenir, et chaque professionnel établit le sien. Ce modèle les reprend toutes.
Que faire si la mesure de CO dépasse 50 ppm ?
Reporter sur l'attestation la phrase prévue — « danger grave et imminent nécessitant la mise à l'arrêt de la chaudière » — et enjoindre à l'usager de la laisser à l'arrêt jusqu'à la remise en service dans des conditions normales. Entre 10 et 50 ppm, la situation est anormale : des investigations sur le tirage du conduit et la ventilation du local s'imposent.
Peut-on envoyer l'attestation par e-mail ?
Oui : l'annexe 5 prévoit que l'original peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée. Gardez-en une copie, éventuellement dématérialisée elle aussi, pendant deux ans.
Ce modèle vaut-il pour une pompe à chaleur ou une climatisation ?
Non. Les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW relèvent d'autres articles du code de l'environnement — entretien tous les deux ans au plus — et d'un arrêté distinct qui fixe le contenu de leur attestation.
Faut-il une attestation par chaudière ?
Oui. Dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un local qui compte plusieurs chaudières, l'annexe 5 exige une attestation pour chacune de celles qui ont été entretenues.
Sources officielles
- Légifrance — arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW : articles 1 à 3, annexes 1, 4 et 5 (version consolidée)
- Légifrance — code de l'environnement, articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 : entretien annuel, attestation sous quinze jours, conservation deux ans
- Légifrance — code de l'environnement, articles R. 224-44 et suivants : entretien des systèmes thermodynamiques
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, reportez-vous aux textes cités.
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