Reproduction d'une clé protégée : carte de propriété, pièces à fournir, délais

Un client pose sa clé sur le comptoir et en veut deux de plus. Si c'est une clé protégée, il faut une carte, des pièces, un prix demandé au fournisseur, puis une attente. Ce guide suit cette commande du côté du serrurier ou de la société de sécurité ; son client peut le lire pour savoir quoi apporter.

Clé protégée, carte de propriété : de quoi parle-t-on

Aucun texte officiel que nous avons lu ne définit ces deux termes : ce sont des mots du métier. Une clé protégée est une clé que le fabricant ne laisse pas reproduire librement : la copie passe par lui ou son réseau, sur un numéro.

La carte de propriété est un dispositif propre à chaque fabricant : une carte remise avec la serrure ou le cylindre, qui porte le numéro de la clé et, selon les marques, le nom du titulaire. Chaque fabricant fixe ce qu'elle permet et ce qui la remplace. Ce guide ne décrit les règles d'aucune marque : pour Vachette, Fichet, Héraclès, Bricard, Mul-T-Lock ou une autre, la réponse est chez votre fournisseur.

Le parcours d'une commande, vu du serrurier

1. Rassembler les pièces. La carte, la pièce d'identité du titulaire, et ce que le fournisseur demande pour ce modèle. Une photo floue, c'est une demande qui revient.
2. Demander le prix et le délai au fournisseur. Pour ce modèle et cette quantité, sans réutiliser le prix de la dernière fois.
3. Faire signer la commande. Le client relit le numéro de clé et la quantité, puis signe le prix et le délai. Notre modèle de bon de commande de clé prévoit ces champs.
4. Encaisser, puis commander. Une clé reproduite sur un numéro ne sert qu'à son titulaire : beaucoup d'ateliers font payer la totalité une fois le prix confirmé, puis passent la commande ferme.
5. Prévenir à l'arrivée. Comme le client l'a demandé. Une clé qui dort dans un tiroir est une commande à relancer.
6. Remettre contre signature. Pièce d'identité regardée, carte présentée, clé essayée si possible, signature sur un bon de retrait.

La page Commandes de clés montre comment Prowyser les suit, de la demande de prix à la remise signée.

Quand la carte de propriété est perdue

C'est le fabricant qui décide. Ce qu'il accepte à la place de la carte varie d'une marque à l'autre, parfois d'un modèle à l'autre, et il peut refuser toute reproduction sans carte. Reste alors le remplacement du cylindre, sur devis à part.

Qui paie la clé perdue : locataire, propriétaire, copropriété

Pour un logement loué, deux textes répondent. La loi du 6 juillet 1989, article 7, énumère les obligations du locataire ; la quatrième se lit ainsi : « De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».

Ce décret est celui du 26 août 1987. Son article 1 pose que « sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Son annexe range sous la rubrique « Serrures et verrous de sécurité » :

Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Décret n° 87-712 du 26 août 1987, annexe, II, d)

Dans un logement loué, la clé égarée ou détériorée est donc à la charge du locataire, sauf dans ces cinq cas. Pour le serrurier, le client reste celui qui commande : la facture est à son nom, le partage se règle entre locataire et propriétaire.

En copropriété et pour les locaux professionnels, les textes que nous avons lus ne disent rien des clés. Quand un syndic commande pour une porte commune, le client est le syndicat des copropriétaires : voyez notre guide travailler pour un syndic. Pour des bureaux ou un commerce, voyez le bail.

La photo de la pièce d'identité : ce que dit la CNIL

Dans les pages que nous avons lues, la CNIL n'a pas de règle propre aux serruriers. Elle a publié un référentiel sur la gestion des activités commerciales, valable pour les fichiers de clients de tout organisme. Il n'est pas obligatoire : selon la CNIL, les organismes peuvent s'en écarter « sous réserve de pouvoir justifier leurs choix ».

• Nécessité. « Si l’organisme doit s’assurer de l’identité d’une personne avant d’entrer en relation commerciale avec elle, la simple consultation d’un justificatif (pièce d’identité) peut suffire. »
• Durée. « La pièce d'identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l'identité de la personne concernée. » Une copie peut être gardée au plus six ans, mais seulement « lorsque la loi le prévoit ou si l’organisme justifie en avoir besoin pour se pré-constituer une preuve en cas de contentieux ».
• Sécurité de la copie. Le référentiel cite « la limitation de la qualité de l’image numérisée ou l'intégration d'un filigrane comportant la date de collecte et l’identité de l’organisme ».
• Accès. Les données doivent être « accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions ».
• Information. Les personnes sont informées « dès le stade de la collecte des données ».

La règle générale figure sur la page de la CNIL sur les durées de conservation : « Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment ».

Délais et prix : à confirmer avant d'encaisser

Ce guide ne donne aucun chiffre : le prix et le délai dépendent du fabricant, du modèle, de la quantité et du fournisseur, et ils changent.

Le principe d'information est rappelé par Service-public : « Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé des caractéristiques essentielles du produit ou du service, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. » La même fiche range la « Serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte) » parmi les travaux et dépannages qui exigent un devis préalable. Elle ne dit pas si une commande de clé au comptoir en relève : écrivez de toute façon le prix et le délai sur le bon de commande signé. Pour une intervention chez le client, voyez le guide devis de dépannage obligatoire.

En bref

• La carte de propriété est un dispositif propre à chaque fabricant.
• Carte perdue : le fabricant décide des pièces qui la remplacent, et peut refuser.
• Logement loué : la clé égarée ou détériorée est une réparation locative, à la charge du locataire, sauf vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
• Pièce d'identité : la regarder suffit souvent ; une copie seulement si elle est nécessaire, protégée, d'accès restreint, supprimée après la remise sauf besoin de preuve justifié.
• Prix et délai : confirmés par le fournisseur et signés par le client avant d'encaisser.