ProwyserTéléchargez ci-dessous un devis de recherche de fuite d'une page A4, sans inscription. Les techniques y sont déjà libellées — caméra thermique, mise en pression, gaz traceur, colorant —, il n'y a plus qu'à rayer et chiffrer. Il dit aussi ce qu'un devis de dépannage ordinaire ne dit pas : la réparation n'est pas comprise, et rien ne sera ouvert sans l'accord écrit du propriétaire.
Une page A4, en noir et blanc, à remplir sur place avant de commencer. Aucune inscription, aucun e-mail demandé.
Un devis, même pour chercher
Chez un particulier, une recherche de fuite est un dépannage de plomberie comme un autre : l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé avant l'exécution de toute prestation, quel que soit le montant. Le modèle reprend la trame de notre devis de dépannage — date, entreprise, client, lieu, décompte détaillé, frais de déplacement, totaux, validité, caractère payant ou gratuit — et l'adapte à ce que la recherche de fuite a de particulier.
Ce que ce modèle a de particulier
- Les techniques sont déjà écrites : inspection visuelle et mesures d'humidité, caméra thermique, caméra endoscopique, mise en pression, gaz traceur, colorant, rapport avec photos. Vous rayez celles que vous ne prévoyez pas, et vous chiffrez les autres.
- La réparation est exclue, noir sur blanc. Le client lit que la réparation de la cause fera l'objet d'un devis distinct. C'est plus clair pour lui, et c'est ainsi que raisonnent les assureurs.
- La recherche destructive est une option, soumise à accord. Ouvrir un coffrage ou déposer une faïence est chiffré à part, et ne se fait qu'avec l'accord écrit du propriétaire : une ligne lui est réservée.
- Le contexte tient en une ligne : logement de plus ou de moins de deux ans, occupant propriétaire ou locataire, sinistre déjà déclaré ou non. Trois informations dont vous aurez besoin pour la suite.
Pourquoi séparer la recherche de la réparation
Parce que ce ne sont pas les mêmes payeurs. Entre assureurs, la convention IRSI définit la recherche de fuite comme les investigations, destructives ou non, et la remise en état de ce qu'elles ont endommagé ; elle en exclut expressément la réparation de la cause (article 3.1). Un devis qui mélange les deux oblige tout le monde à refaire les comptes — et retarde votre règlement. Notre guide Recherche de fuite : qui paie ? détaille qui organise, et qui supporte le coût.
Parce que ce n'est pas non plus le même décideur. Dans un logement occupé, c'est en principe l'assureur de l'occupant qui organise la recherche ; mais quand elle risque de détruire, c'est à l'assureur du propriétaire de l'organiser. D'où la ligne du modèle : avant d'ouvrir, l'accord écrit du propriétaire.
Chiffrer une recherche de fuite sans se piéger
- Un prix par technique, ou un forfait plafonné. Le client accepte mieux « caméra thermique : tant, gaz traceur : tant » qu'un « recherche de fuite » global dont il ne sait pas ce qu'il recouvre.
- Dites ce que le prix comprend. Le rapport avec photos en fait-il partie ? Le déplacement ? Une seconde visite si la fuite est intermittente ? Écrivez-le.
- Prévoyez le cas où vous ne trouvez pas. Vous facturez des investigations, pas une découverte : dites-le avant, et remettez un rapport qui liste ce qui a été vérifié et écarté.
- Chiffrez les options à l'avance. L'ouverture et la remise en état au taux horaire ou au forfait : le client sait à quoi s'attendre s'il faut casser, et vous n'avez pas à renégocier à genoux sous l'évier.
- Faites signer avant de sortir la caméra. Date, nom en toutes lettres, « Lu et approuvé ».
Quel taux de TVA ?
La doctrine fiscale ne cite pas la recherche de fuite. Elle pose deux règles voisines : les prestations d'études réalisées isolément sont au taux normal ; mais quand le même prestataire réalise ensuite les travaux éligibles, l'ensemble peut être soumis à 10 %, études préalables comprises. Et les travaux de plomberie en cas de fuite sont, eux, expressément à 10 %. Nous ne tranchons pas à votre place : le modèle laisse le taux en blanc, et notre guide TVA en dépannage : 10 % ou 20 % ? expose les textes. Faites valider votre pratique par votre expert-comptable.
Le technicien compose le devis depuis votre catalogue de tarifs, avec la quantité, le prix unitaire et le taux de TVA de chaque ligne ; le client signe sur l'écran et reçoit le PDF par e-mail. Le rapport de recherche de fuite se remplit ensuite en cinq étapes — arrivée, constat, investigations, origine, conclusion —, avec la technique et la photo de chaque investigation. Le tout se range dans le dossier de l'intervention, et la facture se crée dans la foulée.
Voir Prowyser pour les plombiersQuestions fréquentes
Un devis est-il obligatoire pour une recherche de fuite ?
Chez un particulier, oui : l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé avant toute prestation de dépannage, quel que soit le montant, même en urgence. Quand c'est un assisteur ou un syndic qui vous missionne, c'est son ordre de mission ou son ordre de service qui fixe le cadre.
Faut-il inclure la réparation dans le devis ?
Non. Tant que l'origine n'est pas trouvée, vous ne pouvez pas la chiffrer sérieusement ; et pour les assureurs, la réparation de la cause ne fait pas partie de la recherche de fuite. Faites deux devis, puis deux factures.
Peut-on facturer une recherche qui n'a rien trouvé ?
Oui, si le devis l'annonce : vous facturez les investigations réalisées, pas un résultat. Remettez un rapport qui liste ce qui a été vérifié et écarté : il évite de tout recommencer, et justifie votre facture.
Qui signe le devis quand le logement est loué ?
Celui qui vous commande la recherche — le plus souvent l'occupant. Mais avant toute ouverture, il vous faut l'accord écrit du propriétaire : une recherche destructive touche à son bien, et c'est alors à son assureur d'organiser la recherche.
L'assurance remboursera-t-elle mon client ?
En immeuble, la convention passée entre assureurs répute les frais de recherche de fuite garantis par tout contrat qui assure les locaux — c'est une règle entre assureurs, qui ne dispense pas votre client de vérifier son propre contrat. Dans une maison individuelle, tout dépend de ce contrat : le client vous paie, puis demande le remboursement. Dans les deux cas, conseillez-lui de déclarer le sinistre sans attendre.
Quel taux de TVA appliquer à une recherche de fuite ?
La doctrine fiscale ne la cite pas. Une étude réalisée isolément est en principe au taux normal ; suivie des travaux par le même prestataire, elle peut suivre leur taux. Notre guide sur la TVA en dépannage expose les textes ; faites valider votre pratique par votre expert-comptable.
Sources officielles
- Légifrance — arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien
- Service-public — Assurance dégâts des eaux (fiche F1352) : qui organise la recherche de fuite
- Convention IRSI, édition de février 2020 — article 3.1, définition de la recherche de fuite (copie du texte, qui n'est pas publié par France Assureurs)
- BOFiP — BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 : prestations d'études, travaux d'entretien et de dépannage, travaux d'urgence
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, reportez-vous aux textes cités.
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