Mentions obligatoires sur un devis : la liste complète pour un artisan du bâtiment

Un devis qui manque une mention ne rend pas les travaux gratuits, mais il fragilise tout ce qui vient après : la contestation du prix, le recouvrement, le contrôle de la DGCCRF. Ce guide dresse la liste, texte par texte, en séparant ce qui vaut pour tout devis de ce qui s'ajoute quand le client est un particulier.

Quand le devis est-il obligatoire ?

Entre professionnels, le devis n'est pas obligatoire — c'est une pratique, et une précaution. Chez un particulier, il l'est dans tout le bâtiment et l'équipement de la maison : la fiche officielle liste la maçonnerie, la fumisterie et le génie climatique, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, l'étanchéité, la plomberie, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, les revêtements, l'électricité, le curage et le débouchage des canalisations, les alarmes, la dératisation, entre autres — travaux comme dépannages, et les remplacements de pièces qui vont avec. Le devis est remis avant l'exécution, quel que soit le montant.

Les mentions de tout devis, quel que soit le client

Les mentions du devis de travaux ou de dépannage chez un particulier

Elles viennent de l'arrêté du 24 janvier 2017, tel que la fiche officielle le résume. Elles s'ajoutent aux précédentes.

Pour la lecture détaillée de l'arrêté — note avant paiement, affichage des prix, majorations —, voyez notre guide Devis de dépannage : est-il obligatoire ? ; pour un document prêt à remplir, notre modèle de devis de dépannage.

Chez un particulier, à son domicile : deux mentions de plus

Un devis signé au domicile du client est un contrat conclu hors établissement. Il doit informer le client de son droit de rétractation de quatorze jours, formulaire à l'appui — sauf pour les travaux d'entretien ou de réparation urgents qu'il a expressément demandés, dans la limite du strict nécessaire —, et aucun paiement ne peut être reçu pendant sept jours, hors cette même urgence. Notre guide Peut-on se faire payer tout de suite ? cite les articles et les sanctions.

Ce qui rend le devis engageant

• Le professionnel est engagé dès que le client accepte le devis : le prix et la description tiennent.
• Le client n'est engagé qu'à partir du moment où il signe, en ajoutant « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus de sa signature.
• Un versement peut l'engager sans signature — s'il s'agit d'un acompte. Sans précision sur le devis, la somme versée est présumée être des arrhes, que le client peut abandonner pour se dédire. Écrivez le mot : notre guide Facture d'acompte explique la différence.
• Un devis non signé n'est qu'une offre : il expire à la fin de sa durée de validité.

La liste de contrôle, en quinze lignes

Et sur la facture ?

La facture a sa propre liste, plus longue encore, fixée par le code de commerce et le code général des impôts : numéro unique et chronologique, date, identité des deux parties avec leurs SIREN, désignation et quantité, prix unitaire hors taxes, taux et montant de TVA, date de livraison ou d'exécution, conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité de 40 € entre professionnels, garantie légale de conformité pour un particulier. La fiche officielle, mise à jour le 11 août 2026, les détaille ; nos guides sur la facture d'acompte, la facture de situation et la facture d'avoir traitent les cas particuliers.