ProwyserTéléchargez ci-dessous deux modèles gratuits, sans inscription. L'attestation de ramonage, sur une page A4, porte les deux mentions que le code de la santé publique exige : les conduits de fumée ramonés, et la vacuité de chaque conduit sur toute sa longueur. L'attestation d'entretien d'un poêle ou d'un insert, sur deux pages, suit l'arrêté du 20 juillet 2023 : identification de l'appareil, dix-neuf points contrôlés, conseils joints. L'une et l'autre se remettent au commanditaire dans les quinze jours ouvrés ; il les garde deux ans.
Deux documents distincts, en noir et blanc, à imprimer : l'un pour le conduit, l'autre pour l'appareil. Aucune inscription, aucun e-mail demandé.
Ramonage : ce que le code exige sur l'attestation
Depuis le 1er octobre 2023, les règles du ramonage, jusque-là dispersées dans les règlements sanitaires départementaux, figurent dans le code de la santé publique. Chaque opération de ramonage « donne lieu à la remise d'une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés ». Cette attestation « précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ». Elle est remise au commanditaire, qui la conserve au moins deux ans et la tient à la disposition des agents de contrôle.
Pour le ramonage, il n'existe ni Cerfa ni liste officielle de mentions. Le code prévoit bien qu'un arrêté précise « en tant que de besoin » le contenu de l'attestation, mais l'arrêté du 20 juillet 2023 ne l'a fait que pour l'entretien des poêles et des inserts. Notre modèle porte donc les deux mentions exigées, et ce qui permet de s'y retrouver deux ans plus tard : qui a ramoné, quand, à quelle adresse, quel conduit, quel appareil.
Ce que contient le modèle d'attestation de ramonage
| Ce que dit le code de la santé publique | Sur le modèle |
|---|---|
| L'attestation précise le ou les conduits de fumée ramonés (art. R. 1331-75) | Tableau des conduits : emplacement, appareil raccordé, combustible — quatre lignes |
| Elle atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur (art. R. 1331-75) | Case « vacuité » pour chaque conduit, puis phrase d'attestation encadrée, avec une réserve possible |
| Le ramonage est un nettoyage par action mécanique directe, conduits de raccordement compris ; les souches et les accessoires sont vérifiés (art. R. 1331-70) | Tableau des opérations réalisées |
| L'attestation est remise au commanditaire : l'occupant, ou le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant pour un appareil collectif (art. R. 1331-73 et R. 1331-75) | Cadre « Le commanditaire », avec sa qualité, et cadre de remise daté |
| Le ramonage est effectué par une personne qualifiée professionnellement (art. R. 1331-74) | Cadre « L'entreprise », avec le nom et la qualification du ramoneur |
| Après un accident, un sinistre ou des travaux, conduits et appareils sont examinés, et une attestation est établie (art. R. 1331-76) | Case à cocher dans les constats |
| Remise sous quinze jours ouvrés, conservation deux ans (art. R. 1331-75) | Rappel en bas de page, avec la date du prochain ramonage à prévoir |
Entretien d'un poêle ou d'un insert : un contenu fixé par arrêté
Le poêle à bûches, le poêle à granulés, l'insert — ce que les textes appellent un « dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer fermé » — s'entretient au moins tous les douze mois. Pour lui, l'arrêté du 20 juillet 2023 est précis : son annexe 1 liste les opérations, son annexe 2 les conseils à donner, son annexe 3 le contenu de l'attestation. Le second modèle les suit ligne à ligne.
| Élément exigé « a minima » par l'annexe 3 | Sur le modèle |
|---|---|
| Nom et adresse du commanditaire | Cadre « Le commanditaire », page 1 |
| Adresse de l'installation et local où se situe le dispositif de chauffage | Cadre « L'installation » |
| Identification et caractéristiques du dispositif, lorsqu'elles sont disponibles : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance | Cadre « Le dispositif de chauffage » |
| Date de la dernière prestation d'entretien et date du dernier ramonage, si elles sont connues | Cadre « L'installation » |
| Nom et coordonnées de la personne ou de l'entreprise ayant effectué l'entretien | Cadre de l'entreprise |
| Date de la visite d'entretien, nom et signature de la personne qui l'a effectuée | En-tête de la page 1 et cadre de signature de la page 2 |
| Liste des points contrôlés, suivant les spécifications de l'annexe 1 | Tableau des dix-neuf points, avec les cases « fait » et « sans objet » |
| Les conseils dispensés, réunis avec l'attestation | Page 2 : les douze sujets de l'annexe 2, à cocher et à compléter |
L'annexe 3 ajoute deux règles. Le document « ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document » : d'où un titre sans ambiguïté, et une attestation séparée de celle du ramonage. Et lorsqu'un local compte plusieurs appareils, l'attestation détaille les opérations pour chacun de ceux qui ont été entretenus : une page de points contrôlés par appareil.
L'arrêté du 20 juillet 2023 renvoie aux articles R. 1331-16, R. 1331-23 et R. 1331-25 du code de la santé publique : c'est la numérotation du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, qui a posé ces règles. Neuf jours plus tard, le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 a donné à ces dispositions leurs numéros actuels : R. 1331-68 pour la périodicité de l'entretien, R. 1331-75 pour l'attestation, R. 1331-77 pour les conseils. Ne cherchez donc pas l'article R. 1331-23 : l'attestation est à l'article R. 1331-75.
Les dix-neuf points d'un entretien de poêle
Les opérations d'entretien « comportent au moins » les actions de l'annexe 1, à mener selon le guide ou la notice du constructeur lorsqu'ils sont disponibles. Le modèle les reprend dans l'ordre :
- Pour tous les appareils : vérification du conduit de raccordement et, le cas échéant, son nettoyage ; nettoyage des surfaces d'échange ; vérification du débouché du terminal d'évacuation ; inspection et nettoyage des amenées d'air comburant ; nettoyage du ventilateur et des éléments aérauliques ; vérification et remplacement éventuel des pièces d'usure — joints, bougies d'allumage —, des trappes d'accès et des éléments amovibles ; vérification des organes de sécurité — pressostat, arrêt automatique en cas de dépassement de la limite haute de température, régulation ; vérification et nettoyage du circuit d'alimentation en combustible ; nettoyage, vérification et réglage de l'extracteur de fumée ; vérification des connexions électriques ; décendrage approfondi.
- Pour un appareil raccordé à un circuit hydraulique : circulateur, pression, vase d'expansion, contrôle de l'embouement, vidange du pot à boue, purge de l'air.
- Pour un appareil à granulés : adéquation de la puissance réglée par défaut aux besoins du logement — sauf si rien n'a changé depuis le dernier entretien —, et adéquation des réglages du ventilateur d'extraction et des nettoyages du creuset au combustible utilisé.
Les conseils à joindre : douze sujets, aucune obligation pour le client
Lors de l'entretien d'un appareil à combustible solide, et lors du ramonage de son conduit, le professionnel conseille l'utilisateur particulier. L'annexe 2 de l'arrêté range ces conseils en deux familles : le bon usage de l'appareil — émissions de polluants, régulation, prévention des accidents, fréquence de ramonage, stockage du combustible —, et les améliorations possibles — adaptation aux besoins du bâtiment, réduction de ces besoins, dysfonctionnements, remplacement et aides financières, non-conformités visibles, réglementation locale prise par le préfet, ramonage avant une longue période d'inutilisation.
L'un d'eux est chiffré : deux ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, sont recommandés lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés. C'est une recommandation à donner au client, pas une obligation nouvelle.
L'arrêté le dit en toutes lettres : ces conseils « sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative », et « aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revêt un caractère obligatoire ». Ils doivent rester conformes aux recommandations publiées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le modèle reproduit la phrase sous le tableau des conseils.
Ramonage et entretien le même jour : deux attestations
Le code exige une attestation pour « chaque opération de ramonage ou d'entretien ». Si vous ramonez le conduit et entretenez le poêle dans la même visite, ce sont deux prestations : vous remplissez les deux modèles, et le client garde les deux. Pour une chaudière, c'est encore un autre document, dont le contenu relève du code de l'environnement : voyez notre modèle d'attestation d'entretien de chaudière. Les foyers ouverts à combustible solide, eux, ne sont pas soumis à l'entretien, mais leur conduit se ramone comme les autres.
Combien de ramonages par an
- Appareil individuel : au moins tous les douze mois, à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
- Appareil collectif : au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l'exploitant ; douze mois, sous conditions, si l'appareil ne brûle que du gaz.
- Règles locales : un arrêté du préfet ou du maire peut prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Vérifiez celui de votre département.
- Appareil neuf ou remplacé : le premier ramonage a lieu dans le même délai, compté depuis l'installation.
- Appareil inutilisé pendant toute une période de douze mois — six pour un appareil collectif — : aucun ramonage n'est requis sur cette période, mais il en faut un avant toute nouvelle utilisation.
Les remplir sans y passer la soirée
- Préremplissez le cadre de l'entreprise avant d'imprimer : il est le même sur toutes vos attestations.
- Désignez chaque conduit de façon à le reconnaître l'an prochain : la pièce, l'étage, l'appareil raccordé.
- Cochez la vacuité conduit par conduit, et n'attestez que ce que vous avez constaté : si le hérisson ne passe pas, la réserve se coche et se motive.
- Notez les anomalies — fissure, bistre, souche abîmée — et signalez-les au client le jour même.
- Signez, datez, remettez dans les quinze jours ouvrés, en main propre ou par e-mail, et gardez votre copie.
Prowyser ne génère ni l'attestation de ramonage ni l'attestation d'entretien : ce sont ces modèles, ou les vôtres, que vous remplissez. Ce qu'il fait, c'est le reste : la tournée de ramonage sur le planning, le rendez-vous qui revient chaque année ou tous les six mois, le bon d'intervention signé sur le téléphone, et l'attestation ajoutée au dossier depuis le téléphone, en PDF ou en photo, à côté de la facture, pendant les deux ans où l'on peut vous la redemander.
Voir Prowyser pour les ramoneurs et les cheministesQuestions fréquentes
L'attestation de ramonage est-elle obligatoire ?
Oui. Le code de la santé publique prévoit que chaque opération de ramonage donne lieu à la remise d'une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés. Elle précise les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Existe-t-il un Cerfa ou un modèle officiel de certificat de ramonage ?
Non. Pour le ramonage, le code fixe deux mentions — les conduits ramonés, la vacuité — et aucun arrêté n'impose de formulaire : chaque professionnel établit le sien. Pour l'entretien des poêles et des inserts, en revanche, l'arrêté du 20 juillet 2023 liste les éléments que l'attestation doit contenir.
Combien de temps faut-il garder l'attestation ?
Au moins deux ans : le commanditaire la conserve et la tient à la disposition des agents de contrôle. En pratique, mieux vaut la garder plus longtemps, avec les factures.
Qui doit faire ramoner : le locataire ou le propriétaire ?
Pour un appareil individuel, le ramonage est fait à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un appareil collectif, c'est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, l'exploitant de l'immeuble.
Peut-on ramoner soi-même ?
Le code prévoit que le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement. L'attestation exigée ne peut donc venir que d'un professionnel.
Faut-il une attestation par conduit ?
Non : l'attestation précise « le ou les conduits » ramonés. Un même document peut en désigner plusieurs, à condition de les distinguer — le modèle prévoit quatre lignes. L'entretien d'un poêle, lui, fait l'objet d'une attestation à part.
Ce modèle vaut-il pour une chaudière ?
Pour le ramonage du conduit, oui. Pour l'entretien de la chaudière elle-même, non : il relève du code de l'environnement et de l'arrêté du 15 septembre 2009, qui fixe un autre contenu. Nous proposons un modèle distinct.
Sources officielles
- Légifrance — code de la santé publique, articles R. 1331-66 à R. 1331-78 : entretien, ramonage, attestation sous quinze jours ouvrés, conservation deux ans
- Légifrance — arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (annexes 1 à 3)
- Légifrance — décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage et au ramonage des conduits de fumée
- Légifrance — décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, reportez-vous aux textes cités.
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